Arrêté du 24 juillet 1995

Article 5

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Article 5

L'exploitant doit veiller à ce que les personnes reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 10 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021

L'exploitant doit veiller à ce que les personnes reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance