JORF n°236 du 10 octobre 1992

Article 2

Article 2

Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :

Cadres et stagiaires :

L'identité (nom, prénoms, adresse) ;

La nationalité ;

La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;

Les diplômes.

Conférenciers :

L'identité (nom, prénoms, adresse) ;

La nationalité ;

Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;

L'identité bancaire.


Historique des versions

Version 1

Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :

Cadres et stagiaires :

L'identité (nom, prénoms, adresse) ;

La nationalité ;

La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;

Les diplômes.

Conférenciers :

L'identité (nom, prénoms, adresse) ;

La nationalité ;

Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;

L'identité bancaire.