Art. 6. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 19 juin 1984 modifié relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils;
- l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).
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JORF n°202 du 30 août 1991
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Version 1
Art. 6. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 19 juin 1984 modifié relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils;
- l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).