Arrêté du 24 juillet 1991

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance