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ARRETE du 24 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions des avenants n°s 79 et 80 du 5 avril 1991 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion, en ce qui concerne l'avenant n° 79, de l'alinéa 2 de l'article 1er de la convention, tel qu'il a été modifié par ce dernier avenant.

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En vigueur depuis le 12 août 1991

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Obligation des avenants aux conventions collectives agricoles

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires certains accords pour les employeurs et salariés des coopératives agricoles.

Article 1er

Les dispositions des avenants n°s 79 et 80 du 5 avril 1991 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion, en ce qui concerne l'avenant n° 79, de l'alinéa 2 de l'article 1er de la convention, tel qu'il a été modifié par ce dernier avenant.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 1991

Source : Légifrance