Commission d'Amiens
Assesseur suppléant: M. Dale (Robert), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
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JORF n°178 du 3 août 1990
Arrêté du 24 juillet 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 24 juillet 1990, sont nommés membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971:
Commission de Nancy
Assesseur suppléant: M. Ball (Jean-Louis). inspecteur principal du Trésor.
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Commission d'Orléans
Assesseur suppléant: M. Pogam (Serge), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
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Commission de Paris
Assesseur titulaire: M. Baconnier (Robert), payeur général du Trésor.
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NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS SUSVISEES INSTITUEES PAR L'ART. 62 DE LA LOI 70632 DU 15-07-1970 (AMIENS - NANCY - ORLEANS - PARIS).