JORF n°177 du 2 août 1990

Art. 2. - L'arrêté du 2 août 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service inter- académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 2 août 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service inter- académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.