JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation des documents du site patrimonial remarquable

Résumé Tu peux voir les documents importants du site patrimonial remarquable à la préfecture, à l'unité départementale et dans certaines mairies.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Loir-et-Cher, à la mairie de Trôo, à la mairie de Montoire-sur-le-Loir et à la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Loir-et-Cher, à la mairie de Trôo, à la mairie de Montoire-sur-le-Loir et à la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets.