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Arrêté du 24 janvier 2025

JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement et remise d'une parcelle au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Résumé Une parcelle de terrain à Cholet est retirée du domaine public et donnée au service local du Domaine.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 24 janvier 2025, est déclarée inutile au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle nouvellement cadastrée section ER n° 713 d'une superficie totale de 3 136 m2 issue de la parcelle mère cadastrée section ER n° 196 située sur la commune de Cholet (Maine-et-Loire), lieu-dit « La Bonnauderie » d'une contenance totale de 60 357 m2.
Cette parcelle est inscrite au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro Chorus Re-FX 166548, telle que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La parcelle mentionnée ci-dessus est remise au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, service des patrimoines, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 24 janvier 2025, est déclarée inutile au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle nouvellement cadastrée section ER n° 713 d'une superficie totale de 3 136 m2 issue de la parcelle mère cadastrée section ER n° 196 située sur la commune de Cholet (Maine-et-Loire), lieu-dit « La Bonnauderie » d'une contenance totale de 60 357 m2.

Cette parcelle est inscrite au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro Chorus Re-FX 166548, telle que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).

La parcelle mentionnée ci-dessus est remise au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, service des patrimoines, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.