Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du Cahier des Charges pour l'Appel à Projets Industries du Vélo
Résumé L'arrêté valide un plan pour fabriquer des vélos modernes en France.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Industries du Vélo - Soutien aux projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
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