Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges
Résumé Le plan France 2030 approuve le cahier des charges pour tester, lancer et vendre des prototypes.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Prototypes de l'eXtrême Défi » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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