JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 1

Article 1

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Approbation du cahier des charges pour un appel à projets sur les emballages alimentaires et la durabilité

Résumé Un projet pour améliorer les emballages alimentaires et leur impact sur la santé est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d'alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d'alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).