Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°2
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur pharmaceutique doivent suivre les règles de l'avenant n°2 de novembre 2021.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, les stipulations de l'avenant n° 2 du 24 novembre 2021 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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