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Arrêté du 24 janvier 2023

JORF n°0108 du 10 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation de documents historiques aux Archives nationales

Résumé L'État reçoit des documents historiques de Mme Hélène VIRENQUE.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 janvier 2023, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par Mme Hélène VIRENQUE, des lettres de déclaration de naturalité de Joseph de PONCHIA.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans les lettres d'intention de don manuel en date du 9 janvier 2022 et de remerciement du don manuel en date du 4 avril 2022.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 janvier 2023, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par Mme Hélène VIRENQUE, des lettres de déclaration de naturalité de Joseph de PONCHIA.

Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans les lettres d'intention de don manuel en date du 9 janvier 2022 et de remerciement du don manuel en date du 4 avril 2022.

Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.