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Arrêté du 24 janvier 2023

JORF n°0028 du 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Marie-Céline CLARET a été nommée notaire salariée à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, Mme CLARET (Marie-Céline), épouse MOREAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thomas MOREAU » à la résidence de Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, Mme CLARET (Marie-Céline), épouse MOREAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thomas MOREAU » à la résidence de Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse).