JORF n°0028 du 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS »

Résumé M. VIBOUX a démissionné de son poste de notaire, et la société « FLAVENS & CHAPPUIS » a pris sa place, changeant son nom en « FLAVENS, CHAPPUIS, VIBOUX »

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
La démission de M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc), notaire à la résidence du Cheylas (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), est nommée notaire à la résidence du Cheylas (Isère), en remplacement de M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc).
M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence du Cheylas (Isère), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS » est ainsi modifiée : « FLAVENS, CHAPPUIS, VIBOUX ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :

La démission de M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc), notaire à la résidence du Cheylas (Isère), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), est nommée notaire à la résidence du Cheylas (Isère), en remplacement de M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc).

M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence du Cheylas (Isère), en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS » est ainsi modifiée : « FLAVENS, CHAPPUIS, VIBOUX ».