Arrêté du 24 janvier 2023

Article 1

Créé le 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs pédagogiques organisés à distance

Résumé. Les formations peuvent se faire à distance pour apprendre à gérer les conflits et donner des consignes.

Les objectifs pédagogiques généraux suivants de la formation prévue par l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé, dans les conditions prévues à l'article 3 :

  • l'ensemble des objectifs pédagogiques généraux du module juridique (17 heures) ;
  • l'objectif pédagogique général « Savoir analyser les comportements conflictuels » (3 heures) ;
  • l'objectif pédagogique général « Savoir transmettre des consignes » (2 heures) ;

- l'objectif pédagogique général « Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) » (7 heures) ;
  • l'objectif pédagogique général « Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation » (5 heures) ;
  • l'objectif pédagogique général « Identifier les acteurs d'un évènement » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands évènements » (1 heure).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023