JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs pédagogiques des formations à distance pour les APS

Résumé Les organismes autorisés peuvent former les agents de sécurité à distance sur comment gérer les conflits, donner des consignes et appliquer des lois.

Les objectifs pédagogiques généraux suivants de la formation prévue par l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé, dans les conditions prévues à l'article 3 :

- l'ensemble des objectifs pédagogiques généraux du module juridique (17 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Savoir analyser les comportements conflictuels » (3 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Savoir transmettre des consignes » (2 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) » (7 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation » (5 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Identifier les acteurs d'un évènement » (1 heure) ;
- l'objectif pédagogique général « Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands évènements » (1 heure).


Historique des versions

Version 1

Les objectifs pédagogiques généraux suivants de la formation prévue par l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé, dans les conditions prévues à l'article 3 :

- l'ensemble des objectifs pédagogiques généraux du module juridique (17 heures) ;

- l'objectif pédagogique général « Savoir analyser les comportements conflictuels » (3 heures) ;

- l'objectif pédagogique général « Savoir transmettre des consignes » (2 heures) ;

- l'objectif pédagogique général « Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) » (7 heures) ;

- l'objectif pédagogique général « Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation » (5 heures) ;

- l'objectif pédagogique général « Identifier les acteurs d'un évènement » (1 heure) ;

- l'objectif pédagogique général « Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands évènements » (1 heure).