JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

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Modification du jury national de l'examen de contrôle des connaissances dans le notariat

Résumé Deux nouveaux membres remplacent deux anciens dans le jury national pour l'examen des notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :

- M. Thomas PIAZZON, maître de conférences à l'université de Paris-Panthéon-Assas, est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Martin LEBEAU, maître de conférences à l'université de Rouen, démissionnaire ;
- Mme Valérie COTTET, notaire salariée à Noailles, est nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Cynthia HEURTEVENT, notaire assistante à Asnières-sur-Seine, démissionnaire.