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Arrêté du 24 janvier 2023

JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de Madame Mathilde Fabien

Résumé Mathilde Fabien prend sa retraite le 1er mai 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, Mme Mathilde Fabien, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2023.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, Mme Mathilde Fabien, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2023.