Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits pour 2022
Résumé En 2023, 10 825 302€ ont été supprimés pour des projets de l'année 2022.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 5 190 820 € en autorisations d'engagement et de 5 634 482 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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