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Mise à disposition des données de terrain et d'obstacles pour la zone 1
ANNEXES
ANNEXE I
I. - Préambule
Dans la présente annexe, le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 modifié susvisé est désigné par les termes « RUE 2017/373 ».
Les dispositions de la présente annexe qui viennent compléter ou préciser des dispositions du RUE 2017/373 font l'objet d'une annotation qui indique les références règlementaires auxquelles elles se rapportent.
Les dispositions de la présente annexe qui ne font l'objet d'aucune annotation constituent des dispositions supplémentaires dont l'objet n'est pas traité dans le RUE 2017/373.
II. - Mise à disposition des ensembles de données numériques de terrain et d'obstacles
II.1° Les données de terrain et d'obstacles pour la zone 1 sont mises à disposition sous forme d'ensembles de données numériques pour l'intégralité du territoire de la République française, à l'exception des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Wallis-et-Futuna.
Note. - Complément aux exigences AIS.OR.355(a) et AIS.OR.360(a) de l'annexe VI au RUE 2017/373.
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