La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration en date du 11 mars 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région des Hauts-de-France en date du 18 novembre 2019,
Arrête :
Il est délivré à la Foncière du possible, dont le siège social est situé chemin des Dames à Bruay-la-Buissière (62), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région des Hauts-de-France.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam