Arrêté du 24 janvier 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance