Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2020 :
Les retraits de M. ERMET (Luc) et de M. ARNAL (Franc, Gabriel, Max), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Luc ERMET et Franc ARNAL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ERMET (Luc) et de M. ARNAL (Franc, Gabriel, Max), la société civile professionnelle « Luc ERMET et Franc ARNAL, huissiers de justice associés » est dissoute.
Les retraits de M. OLAYA (David), de M. GUIRAUD (Marc, Jean-Noël), de M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus) et de M. ALBERGE (François, Henri, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « David OLAYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ et François ALBERGE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. OLAYA (David), de M. GUIRAUD (Marc, Jean-Noël), de M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus) et de M. ALBERGE (François, Henri, Marie), la société civile professionnelle « David OLAYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ et François ALBERGE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est dissoute.
La société par actions simplifiée « EXESUD », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Luc ERMET et Franc ARNAL, huissiers de justice associés » et à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de la société civile professionnelle « David OLAYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ et François ALBERGE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
M. ERMET (Luc), M. ARNAL (Franc, Gabriel, Max) et M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. OLAYA (David), M. GUIRAUD (Marc, Jean-Noël) et M. ALBERGE (François, Henri, Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire à la résidence de Castres (Tarn).
1 version