JORF n°0027 du 1 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUCAUD (Bernard, Xavier), en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société par actions simplifiée « BERS SAINTE MAXIME », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var).
M. BOUCAUD (Bernard, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOUCAUD (Bernard, Xavier), en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société par actions simplifiée « BERS SAINTE MAXIME », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var).

M. BOUCAUD (Bernard, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var).