ANNEXE
EXTRAITS DE L'AVENANT NO 5 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « GIP-PH7 »
Le présent avenant a pour objet de procéder au retrait d'un adhérent au groupe d'une part et d'autre part, de modifier les attributions des droits sociaux entre les membres du groupement.
Les dispositions de la convention constitutive sont ainsi modifiées :
1° A l'article 1er, retrait du CHU de Rouen ;
2° L'article 9.2 de la convention du GIP-PH7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 9.2. : Attribution des droits sociaux entre les membres
« L'attribution des droits sociaux au jour de la signature est la suivante :
« - Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux :
« 116 962 soit 13,45 % du total
« - Groupement d'Intérêt Public CPAGE :
« 128 661 soit 14,79 % du total
« - Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble :
« 58 466 soit 6,72 % du total
« - Groupement d'Intérêt Public « Midi-Picardie Informatique Hospitalière » :
« 116 962 soit 13,45 % du total
« - Groupement d'Intérêt Public « Santé Informatique de Bretagne » :
« 128 661 soit 14,79 % du total
« - Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg :
« 82 801 soit 9,52 % du total
« - Groupement d'Intérêt Public e-SIS 59/62 :
« 146 842 soit 16,88 % du total
« - Groupement d'Intérêt Public « Santé et informatique, Limousin - Poitou-Charentes :
« 16 760 soit 1,83 % du total
« - Centre Hospitalier Universitaire de Nancy :
« 73 564 soit 8,46 % du total
« Total 869 679 droits sociaux, soit 100 %
« Le total des droits sociaux et leur répartition entre les membres pourront évoluer au gré de l'adhésion de nouveaux membres ainsi que de l'exclusion ou du retrait de certains autres ; la régularisation qui en découlera sera effectuée au 1er janvier suivant la date de ces mouvements éventuels. »
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