JORF n°0031 du 7 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2018 :
L'extrait publié au Journal officiel du 20 janvier 2018 de l'arrêté en date du 10 janvier 2018 nommant Mme ARTUPHEL (Elisabeth, Véronique, Georgette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FUENTES, notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Tour-d'Aigues (Vaucluse) est ainsi modifié :
Au lieu de : « Chantal FUENTES », lire : « Charles FUENTES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2018 :

L'extrait publié au Journal officiel du 20 janvier 2018 de l'arrêté en date du 10 janvier 2018 nommant Mme ARTUPHEL (Elisabeth, Véronique, Georgette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FUENTES, notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Tour-d'Aigues (Vaucluse) est ainsi modifié :

Au lieu de : « Chantal FUENTES », lire : « Charles FUENTES ».