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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 29 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
S. Lagier