A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 15
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe
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Arrêté du 24 janvier 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Créé le 29 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 janvier 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
S. Lagier