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Arrêté du 24 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des points supplémentaires dans la fonction publique, en changeant les emplois éligibles et le nombre de points.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire sont modifiés, avec des ajustements dans les désignations, les niveaux et le nombre de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 15
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 janvier 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2018

Arrêté du 24 janvier 2018
Article 1
Article 2