JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 4

Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 5. - Il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie, une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 5. - Il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie, une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »