JORF n°0029 du 3 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017 :
M. BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017 :

M. BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER ».