JORF n°0029 du 3 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017 :
M. BIASSETTE (Bertrand, Boris, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme LAMOTHE (Clio) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017 :

M. BIASSETTE (Bertrand, Boris, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Mme LAMOTHE (Clio) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».