JORF n°0029 du 3 février 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017 :
Est abrogé l'arrêté du 10 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, pour les produits suivants :

- LA n° 08-80 « Poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 08-84 « Dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 02-86 « Poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 09-87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 29-88 « Chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 15-91 « Poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA) », 78, rue de Paris, 03200 Vichy.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA) », 78, rue de Paris, 03200 Vichy.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017 :

Est abrogé l'arrêté du 10 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, pour les produits suivants :

- LA n° 08-80 « Poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;

- LA n° 08-84 « Dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ;

- LA n° 02-86 « Poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;

- LA n° 09-87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;

- LA n° 29-88 « Chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;

- LA n° 15-91 « Poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;

- LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA) », 78, rue de Paris, 03200 Vichy.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 08-80 « Poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;

- LA n° 08-84 « Dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ;

- LA n° 02-86 « Poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;

- LA n° 09-87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;

- LA n° 29-88 « Chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;

- LA n° 15-91 « Poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;

- LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA) », 78, rue de Paris, 03200 Vichy.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.