JORF n°0031 du 6 février 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 2014 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 12 février 2014
Tribunal administratif de Paris

M. Le Garzic (Pierre).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 20 janvier 2014
Tribunal administratif de Paris

Mme Fort-Besnard (Amélie).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 2014 :

Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 12 février 2014

Tribunal administratif de Paris

M. Le Garzic (Pierre).

Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 20 janvier 2014

Tribunal administratif de Paris

Mme Fort-Besnard (Amélie).