JORF n°0029 du 4 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2014 :
La transformation de la société civile professionnelle Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING et Maël VIARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en société d'exercice libéral par actions simplifiée est agréée.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée est la suivante : « Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2014 :

La transformation de la société civile professionnelle Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING et Maël VIARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en société d'exercice libéral par actions simplifiée est agréée.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée est la suivante : « Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, notaires associés ».