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Arrêté du 24 janvier 2013

A N N E X E
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Nombre de membres du conseil : 15
(dont 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 5 ; 3e catégorie : 3)

NOMBRE
de sièges
MODE DE DÉSIGNATION
  I. ― Activités économiques
1 Par le comité de liaison économique
1 Par la chambre économique multiprofessionnelle (CEM)
1 Par accord entre les associations représentant les métiers du commerce
1 Par l'association des métiers du BTP
1 Par l'association des hôteliers
1 Par l'association des restaurateurs
1 Par accord entre les associations représentant les professions libérales
7  
  II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales
1 Par l'association des jeunes ouvriers et étudiants
1 Par accord entre les associations culturelles et sportives de quartier
1 Par accord entre les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement
1 Par l'association Amitiés Saint-Barthélemy-Suède
1 Par l'association des retraités de Saint-Barthélemy
5  
  III. ― Personnalités qualifiées
3 Par le ministre des outre-mer

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