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Article 1

JORF n°0026 du 31 janvier 2012

A N N E X E S
A N N E X E I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

| |VÉHICULES
de classe 1|VÉHICULES
de classe 2|VÉHICULES
de classe 3|VÉHICULES
de classe 4| |-------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------| |Pont de Tancarville| 2,50 | 3,10 | 3,70 | 6,30 | | Pont de Normandie | 5,20 | 6,00 | 6,50 | 13,00 |

A N N E X E I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY
ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

A N N E X E I I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

| |VÉHICULES
de classe 1|VÉHICULES
de classe 2|VÉHICULES
de classe 3|VÉHICULES
de classe 4|VÉHICULES
de classe 5|CONVOIS
exceptionnels| |---------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------| | Tarifs été | 8,60 | 12,80 | 23,50 | 31,20 | 4,30 | 62,40 | |Tarifs hors été| 6,70 | 10,10 | | | | |

A N N E X E I V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

A N N E X E V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 SECTION :
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS/VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

A N N E X E V I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

A N N E X E V I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 5

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JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

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Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE

ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

VÉHICULES

de classe 1

VÉHICULES

de classe 2

VÉHICULES

de classe 3

VÉHICULES

de classe 4

Pont de Tancarville

2,50

3,10

3,70

6,30

Pont de Normandie

5,20

6,00

6,50

13,00

A N N E X E I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY

ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

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Véhicules de classe 4

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JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 5

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JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

A N N E X E I I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

VÉHICULES

de classe 1

VÉHICULES

de classe 2

VÉHICULES

de classe 3

VÉHICULES

de classe 4

VÉHICULES

de classe 5

CONVOIS

exceptionnels

Tarifs été

8,60

12,80

23,50

31,20

4,30

62,40

Tarifs hors été

6,70

10,10

A N N E X E I V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

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JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 4

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Véhicules de classe 5

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JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

A N N E X E V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 SECTION :

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS/VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

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Véhicules de classe 3

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JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 4

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Véhicules de classe 5

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JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

A N N E X E V I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

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Véhicules de classe 4

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Véhicules de classe 5

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JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

A N N E X E V I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES

À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2012

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 71