JORF n°0036 du 12 février 2011

Article 1

Article 1

L'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 713-8 susvisé, est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 713-8 susvisé, est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté.