JORF n°0027 du 2 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2011 :
M. LEROUX (Stéphane, Ange, Martial) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques PROYART, Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC et Philippe SAGNIEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. PROYART (Jacques, Bénoni, Georges, Ghislain, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques PROYART, Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC et Philippe SAGNIEZ, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques PROYART, Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC et Philippe SAGNIEZ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2011 :

M. LEROUX (Stéphane, Ange, Martial) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques PROYART, Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC et Philippe SAGNIEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Le retrait de M. PROYART (Jacques, Bénoni, Georges, Ghislain, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques PROYART, Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC et Philippe SAGNIEZ, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques PROYART, Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC et Philippe SAGNIEZ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».