JORF n°0038 du 14 février 2008

Article 4

Article 4

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le chiffre « cinq » est remplacé par le chiffre « quatre ».
II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― des infrastructures aéroportuaires ».
III. - Le cinquième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, le chiffre « cinq » est remplacé par le chiffre « quatre ».

II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― des infrastructures aéroportuaires ».

III. - Le cinquième alinéa est supprimé.