Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 janvier 2008

Article 4

Créé le 8 février 2008

Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ;
― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
― la situation des engagements ;
― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
― les comptes rendus d'exécution des contrats de performance, notamment quant à la contribution de l'établissement au programme dont il est opérateur ;
― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
― tout document relevant d'une cartographie des risques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11

En vigueur du vendredi 8 février 2008 au mercredi 6 mai 2015

Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ;
― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
― la situation des engagements ;
― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
― les comptes rendus d'exécution des contrats de performance, notamment quant à la contribution de l'établissement au programme dont il est opérateur ;
― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
― tout document relevant d'une cartographie des risques.