JORF du 4 février 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 janvier 2003, M. Gérard Erguy est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Claude Legros.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 janvier 2003, M. Gérard Erguy est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Claude Legros.