JORF du 4 février 2003

Article 2

Article 2

Par arrêté du 26 décembre 2002, l'organisme NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex, a été agréé pour procéder aux vérifications des catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, et des catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2003.
Cette durée est portée à trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du 26 décembre 2002, l'organisme NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex, a été agréé pour procéder aux vérifications des catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, et des catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2003.

Cette durée est portée à trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.