I. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965
(75629 Paris)

Avenant n° 06-2001 du 7 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point à 4,88 EUR ou 31,98 F au 1er novembre 2001 (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2001).

II. - Association Recherche et promotion,
centre de formation aux pratiques sociales « ACFPS » (69007 Lyon)

Accord du 18 juin 2001 relatif à la répartition des temps de travail des cadres des centres de formation en travail social (Commission nationale d'agrément du 13 décembre 2001).

III. - Association Les Genêts d'Or
(29201 Morlaix)

Accord salarial du 24 avril 2001 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2001).

IV. - Association « Marie Dominique »
(69390 Vernaison)

Accord collectif d'adaptation du 13 juin 2001 relatif à l'application de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 au personnel de l'établissement « Marie Dominique » ainsi que d'adaptation de l'accord RTT (Commission nationale du 13 décembre 2001).