I. - Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 269 du 29 mars 2001 relatif à l'intégration des associations et services tutélaires aux majeurs protégés (loi du 3 janvier 1968) et aux prestations sociales (loi du 18 octobre 1966) dans le champ d'application de la convention collective, et définissant le cadre conventionnel applicable aux personnels travaillant dans ce type de structures (Commission nationale d'agrément du 8 janvier 2002).

II. - Association laïque pour l'éducation et la formation

professionnelle des adolescents (59003 Lille)

Accord du 22 mai 2001 relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire en cas de départ en préretraite progressive des salariés (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2001).

III. - Association des paralysés de France

(75013 Paris)

Accord d'entreprise du 6 juin 2001 relatif à la mise en place du temps partiel modulé en application de l'article L. 212-4-6 du code du travail (Commission nationale d'agrément du 8 janvier 2002).