Art. 1er. - En application de l'article 65 (IV) du décret du 2 octobre 1986 susvisé et de l'article 49 (IV) du décret du 28 avril 1975 susvisé, les organismes suivants peuvent être désignés du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, afin de procéder, à la demande de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection utilisés dès lors que la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-5 du code du travail a été mise en oeuvre :

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse ;

APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, avenue Gay-Lussac, 33370 Tresses.