Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 janvier 2000

portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, M. Burckel (Denis), président de section de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 6 janvier 2000 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Arrêté du 24 janvier 2000