Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé fixant la nature, la durée et le coefficient des épreuves du second concours externe est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/97 Page 1763 a 1764
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Le programme des épreuves figure en annexe II au présent arrêté (1).
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Art. 2. - Dans l'annexe I relative au programme du premier concours externe et du concours interne d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, les programmes des épreuves écrites obligatoires d'électronique fondamentale et d'électronique appliquée et de l'épreuve écrite facultative de technologie sont annulés et remplacés par les programmes de ces épreuves joints au présent arrêté (1).
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Art. 3. - L'annexe comportant le programme des épreuves du second concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est annulée et remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté (1).
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-71).
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE 2
L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LA NATURE,LA DUREE ET LE COEFFICIENT DES EPREUVES DU SECOND CONCOURS EXTERNE EST MODIFIE.
LE PROGRAMME DES EPREUVES FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DUDIT ARRETE CONCERNANT CERTAINES EPREUVES DU 1ER CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS INTERNE.
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE II (PROGRAMME DES EPREUVES DU SECOND CONCOURS EXTERNE).
APPLICATION DU DECRET 9156 DU 06-01-1991.
Fait à Paris, le 24 janvier 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto