JORF n°27 du 1 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1996, M. Garault (Gilles-Henri), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 11 décembre 1995,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1996, M. Garault (Gilles-Henri), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 11 décembre 1995,

réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.