JORF n°35 du 10 février 1996

Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie est supprimée et remplacée par une annexe VI jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie est supprimée et remplacée par une annexe VI jointe au présent arrêté.