JORF n°36 du 11 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1995, l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié ainsi qu'il suit:
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires:
Remplacer << M. Bigot (Pierre) >> par << M. Giblaine (Michel) >>.

A. - Au titre des chefs d'entreprise

Titulaire: remplacer: << M. Velghe (Pierre) >> par: << M. Lemaitre (Joël) >>.
Suppléant supprimer << M. Lemaitre (Joël) >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1995, l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié ainsi qu'il suit:

Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires:

Remplacer << M. Bigot (Pierre) >> par << M. Giblaine (Michel) >>.

A. - Au titre des chefs d'entreprise

Titulaire: remplacer: << M. Velghe (Pierre) >> par: << M. Lemaitre (Joël) >>.

Suppléant supprimer << M. Lemaitre (Joël) >>.